Depuis janvier 2006, les biens ruraux loués à long terme peuvent bénéficier d'une exonération d'impôt de solidarité sur la fortune, qui vient de faire l'objet de précisions de la part de l'administration fiscale.
Depuis le 7 janvier 2006, les biens ruraux donnés à bail peuvent être exonérés d'ISF. L'administration fiscale précise dans une récente instruction référencée 7 S-4-06 du 25 septembre 2006 les conditions.
L'exonération est limitée à concurrence des trois quarts lorsque la valeur totale des biens loués quel que soit le nombre de baux n'excède pas 76.000 euros et pour moitié au-delà de cette limite, sous réserve que la durée du bail soit au minimum de dix-huit ans.
Par ailleurs, restent toujours exonérés d'impôt de solidarité sur la fortune, sous certaines conditions, les parts de groupements fonciers agricoles et de groupements agricoles fonciers.
Source : lesechos.fr
|