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Les biens ruraux loués sont exonérés d'ISF

Depuis janvier 2006, les biens ruraux loués à long terme peuvent bénéficier d'une exonération d'impôt de solidarité sur la fortune, qui vient de faire l'objet de précisions de la part de l'administration fiscale.

Depuis le 7 janvier 2006, les biens ruraux donnés à bail peuvent être exonérés d'ISF. L'administration fiscale précise dans une récente instruction référencée 7 S-4-06 du 25 septembre 2006 les conditions.

L'exonération est limitée à concurrence des trois quarts lorsque la valeur totale des biens loués quel que soit le nombre de baux n'excède pas 76.000 euros et pour moitié au-delà de cette limite, sous réserve que la durée du bail soit au minimum de dix-huit ans.

Par ailleurs, restent toujours exonérés d'impôt de solidarité sur la fortune, sous certaines conditions, les parts de groupements fonciers agricoles et de groupements agricoles fonciers.
 
Source : lesechos.fr



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