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De Robien : le mécanisme
Pour bénéficier du dispositif de Robien, il vous suffit d'acheter un ou plusieurs logements et le(s) louer nu(s) (c'est-à-dire sans meubles), pendant une durée minimale de neuf ans.
Il est alors possible de déduire 50% du montant de l’investissement de son revenu imposable :
6 % par an au cours des 7 premières années
4% par an les deux années suivantes
Vous avez également la possibilité de déduire les charges liées à l’investissement (frais de gestion, assurance, taxe foncière, etc.) et notamment la totalité des intérêts et frais d’emprunt pendant la période de remboursement, d’où l’intérêt d’avoir recours au crédit pour maximiser la défiscalisation.
Ainsi, il est possible de créer un déficit foncier dans la limite de 10700 € par an. Le solde viendra en déduction des déficits des 10 années suivantes.
De Robien : les conditions à respecter
Pour ouvrir droit à l’avantage fiscal, vous devez respecter les conditions suivantes :
l’investissement de Robien doit être effectué à titre onéreux ;
le logement doit être loué non meublé dans un délai d'un an à compter de la livraison ;
le logement doit être exclusivement destinés à l’habitation principale du locataire ;
le locataire ne doit pas appartenir au foyer fiscal de l’investisseur ;
le logement peut être loué à un ascendant ou un descendant, à condition qu’il n’appartienne pas au foyer fiscal de l’investisseur ;
la période de vacance entre deux locataires ne doit pas excéder 12 mois. Le propriétaire devra justifier qu’il a utilisé tous les moyens nécessaires pour trouver un nouveau locataire (petites annonces, agences immobilières, etc) ;
loi de Robien : les plafonds de loyers
Zone A (agglomération parisienne, Côte d’Azur, Genevois Français) : 19,89 € /m²
Zone B1 (agglomérations de plus de 250000 habitants et zones chères) : 13,82€ /m²
Zone B2 (agglomérations de plus de 50000 habitants) : 11,30 €/m²
Zone C (agglomérations de plus de 50000 habitants) : 8,28 €/m²
source immodefiscalisation.com
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