Immobilier locatif : les dispositifs de défiscalisation revus à la hausse

Le 30 juin 2006, la loi portant engagement national pour le logement était adoptée. En découle la suppression du dispositif Besson, la création de deux nouveaux dispositifs (Borloo neuf et ancien) et l'aménagement du Robien.

La loi du 30 juin 2006 voulue par le gouvernement pour soutenir le secteur du logement rehausse l'intérêt des dispositifs défiscalisants utilisés par les particuliers dans le cadre des investissements immobiliers locatifs.

Deux nouveaux dispositifs sont créés en remplacement du dispositif Besson ancien supprimer à compter du 1er octobre 2006. Il s'agit du Borloo neuf et du Borloo ancien. Le dispositif Robien est dans le même temps revu à la baisse pour assurer le succès des deux nouveaux venus.

DANS LE DETAIL

Loi Borloo neuf (appelé aussi Borloo populaire) : Ce nouveau dispositif permet aux propriétaires ayant opté pour l'amortissement Robien de bénéficier, en plus de l'amortissement de 50 %, d'une déduction de 30 % des revenus bruts et de proroger la déduction au titre de l'amortissement pour une période de 6 ans maximum. Il concerne les investissements réalisés à compter du 1er septembre 2006 donnés en location à des conditions de loyer plus restrictives (4/5e) que celles du Robien et à des locataires qui satisfont certaines conditions de ressources. Le locataire ne peut être un ascendant ou un descendant du bailleur.

Le Borloo dit ancien : Ce nouveau dispositif permet de bénéficier d'une déduction de 30 % des revenus bruts portée à 45 % lorsque les logements sont donnés en location dans le cadre d'une convention avec l'Agence nationale pour l'habitat. Comme dans le cadre du dispositif Borloo neuf, le bailleur doit donner son bien location à des conditions de loyer restrictives et à des locataires aux revenus fiscaux inférieurs à certains plafonds. Le dispositif s'applique pour tous les baux signés à compter du 1er octobre 2006. Le locataire ne peut être un ascendant ou un descendant du bailleur.

Loi Robien modifiée : Sur les investissements réalisés à compter du 1er septembre 2006, la répartition de l'amortissement est modifiée et le dispositif ne peut plus être prorogé à l'issue d'une période de 9 ans. Le total des déductions au titre de l'amortissement demeure à 50 % sur les 9 premières années.