L'amendement propose de compléter le plan de relance par une mesure exceptionnelle en faveur de l’investissement locatif.

Cette mesure garantirait à tous les contribuables acquérant en 2009 des logements neufs destinés à la location, la prise en charge par l’État de 25 % du prix de revient de ces logements, sous la forme d’une réduction d’impôt étalée sur neuf ans et reportable.

Cette réduction d’impôt s’imputerait à raison d’un dixième de son montant total chaque année, sauf la première au cours de laquelle la réduction d’impôt s’imputerait pour deux dixièmes de son montant total, c’est-à-dire pour 5 % du prix du logement.

Le prix de revient du logement ou des logements acquis serait retenu, pour le calcul de la réduction d’impôt, dans la limite d’un montant de 300 000 euros. Un contribuable acquérant deux logements au prix de 240 000 euros chacun bénéficierait donc d’une réduction d’impôt de 75 000 euros, étalée sur neuf ans à raison de 15 000 euros la première année et de 7 500 euros pour chacune des années suivantes.

Le bénéfice du dispositif serait placé sous les mêmes conditions que l’actuel régime dit Robien. Le bénéfice de l’amortissement légal prévu par ce dispositif serait transitoirement suspendu pour éviter le cumul des avantages.

En revanche, la réduction d’impôt serait cumulable, le cas échéant, avec la déduction de 30 % prévue dans le cadre du régime dit Borloo. En outre, une réduction d’impôt supplémentaire serait accordée au titre des logements loués aux conditions prévues dans le régime dit Borloo au terme de l’engagement locatif de neuf ans conditionnant le bénéfice de la réduction d’impôt de 25 %.