Payer moins d'impôts grâce à la loi Malraux !
Loi complétant la législation sur la protection du patrimoine historique et esthétique de la France et tendant à faciliter la restauration immobilière
Investisseurs concernés
Ce régime très attractif s'adresse aux investisseurs très fortement imposés (tranche maximum d'imposition), souhaitant acquérir un patrimoine immobilier de caractère, en vue de réhabilitation et de location.
Le dispositif de réduction d'impôts de la loi Malraux
Avantages :
Montant de la totalité des travaux réalisés déductible du revenu global,
sans limitation de montant :
- Dépenses de démolition.
- Frais d'adhésion des Associations Foncières Urbaines (A.F.U.).
- Travaux de reconstitution de toiture ou de murs extérieurs d'immeubles existants.
- Travaux de transformation en logement de tout ou partie d'immeuble.
Obligations :
L'opération de restauration doit être réalisée zones de protection du patrimoine architectural urbain et paysager (Z.P.P.A.U.P.) ou en secteurs sauvegardés.
- Le propriétaire s'engage à procéder à la restauration complète de l'immeuble bâti, en respectant le volume habitable.
- Le bien immobilier restauré doit être loué, à usage
d'habitation exclusivement, pendant minimum 6 ans.
Au terme de ces 6 ans, vous pourrez opter pour le dispositif fiscal de la loi Besson (secteur ancien) et bénéficier ainsi d'un abattement forfaitaire sur les loyers.
Exemple :
Cas d'un couple marié avec 2 parts fiscales
Financement In fine sur 20 ans avec 60 000 € d'adossement
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Simulation sous le régime Malraux
Durée de la simulation : 21 ans